Mentions légales

Editeur:
Téléservices et Sécurité (TEL2S),
Société Anonyme au capital de 72 510 euros
Siège social : 81 Rue Pierre Sémard
92324 Châtillon cedex
Tél : 01 46 12 12 12
Email : allianz-safe-home@tel2s.fr,
SIRET N° 32578528500041 - NAF 8010 Z, N° Intracommunautaire : FR66325785285 - 325 785 285 RCS NANTERRE
Assurance responsabilité civile : ALLIANZ, Piton Alain et J Claude, 263 Bd Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt Numéro : 065 103 986
Activité réglementée au sens du Livre VI titre 1 du code de la sécurité intérieure

 

Hébergeur :
COLT Télécommunications France
25, rue de Chazelles
75849 Paris 17
Tél : + 33 (0)1 44 29 55 00
http://www.colt.net

 

La marque Allianz Global Assistance est une marque commerciale utilisée par le groupe AWP dont TEL2S fait partie.

 

Conditions générales d’utilisation du site web : www.allianz-safe-home.fr

1. Définitions

Conditions générales d’utilisation : ensemble des dispositions nécessaires à la bonne navigation sur le site pour l’internaute. Les conditions d’utilisation définissent les conditions applicables et les responsabilités de l’internaute face à l’utilisation du site.

Le Site Web : ensemble des pages accessibles, rattaché à l’adresse : www.allianz-safe-home.fr.

Vous : l’internaute naviguant sur le Site web.

Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site web.

2. Société AWP France SAS

TEL2S est une société par actions simplifiée dont le siège social est 81, rue Pierre Sémard, 92320 Chatillon. TEL2S est le responsable de traitement.

3. Site Web et description du service

En naviguant sur la page web : www.allianz-safe-home.fr, TEL2S met à votre disposition un ensemble de services.

Ce site permet la souscription à un abonnement pour la gestion des alertes.

4. Propriété et l'utilisation du contenu du Site Web

4.1 - Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, photographies, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de service et tout autre matériel sur le Site Web ainsi que tous les droits s'y attachant sont exploités par TEL2S.

Vous pouvez rechercher et afficher le Contenu du Site Web sur un écran d'ordinateur, imprimer différentes pages sur papier et stocker de telles pages en format électronique sur un disque pour votre usage personnel. Le Contenu du Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, signalé, diffusé ou transmis d'aucune autre manière.

4.2 - Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site Web, ou de ne pas l'employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

5. Marques

5.1 - Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site Web sont exploités par TEL2S.

5.2 - La marque commerciale Allianz Global Assistance, et les logos Allianz Global Assistance utilisés et exposés par TEL2S sur ce Site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont des Marques Déposées par le Groupe AWP.

La marque Allianz Global Assistance est une marque commerciale utilisée par le Groupe AWP dont la société TEL2S fait partie.

Le nom d’Allianz Global Assistance ne peut être employé de quelque façon que ce soit et ce, incluant toute publicité ou communication relative au Contenu, sans autorisation expresse préalable de TEL2S.

6. Utilisation frauduleuse

6.1 - Vous acceptez d'utiliser ce Site Web uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site Web et sans enfreindre, perturber ou limiter l'utilisation du Site Web par un tiers.

6.2 - Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant, ou à la perturbation d’un dialogue sur le Site Web.

7. Responsabilité

7.1 Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». TEL2S ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.

7.2 Dans aucun cas TEL2S ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.

7.3 TEL2S s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. TEL2S ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.

7.4 TEL2S ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

8. Modifications des conditions

TEL2S se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site Web ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, TEL2S publiera les modifications sur le Site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site Web confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

9. Indépendance

Si l'une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

10. Force Majeure

TEL2S n'est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telle que retenue désormais par le nouvel article 1218 du Code civil.

11. Liens

TEL2S n'est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d'aucun site Web ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site Web.

12. Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du Contenu du Site Web peuvent être téléchargés. Ces dossiers sont soumis aux Conditions générales d’utilisation.

13. Prestations

Les prestations sont auprès de TEL2S :

13.1 - Commande –Souscription

La souscription d'un produit ou service sur le Site Web se déroule en plusieurs étapes vous permettant à tout moment avant le paiement de revenir sur votre demande de devis ou sur votre formulaire de souscription pour modifier vos informations, de consulter le récapitulatif de votre commande et de la confirmer par un « clic final » au moment de l'achat. Les Conditions Générales applicables au produit ou service souscrit sont consultables au format ".pdf" et téléchargeable tout au long du processus de souscription.

13.2 - Paiement Bancaire Sécurisé

Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, la plateforme collectant les paiements d’ AWP France SAS est certifiée PCI-DSS. Ce Site Web utilise aussi un système de cryptage des données SSL qui est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer, Google Chrome et Mozilla Firefox et vous assure une totale sécurité de paiement.
Lorsque vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire, vous accédez à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Une fois la transaction effectuée, vous recevez un mail de confirmation pour preuve de votre règlement.

14. Droit applicable et juridiction

Les Conditions Générales d’utilisation sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Réclamations-Médiation

Lorsque vous êtes mécontent du traitement de votre demande, vous devez en informer votre interlocuteur habituel pour que votre insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.

Pour les modalités de traitement de votre réclamation Vous devrez vous référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur de TEL2S dont l’adresse est la suivante :

Médicys
http://www.medicys.fr/
ou bien
73, boulevard de Clichy,
75009 Paris

 

Charte de sécurisation et de traitement des données personnelles

Cette Charte précise le type d’informations collectées lors de votre utilisation du Site, les modalités de stockage et l’usage des informations selon les lois de protection des données et informations personnelles.

Il est rappelé qu’en utilisant les services, offres ou outils présents sur le Site, vous acceptez les dispositions de la présente Charte.

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société TEL2S.

2. Collecte des données et finalités

Lors de votre navigation sur le Site, certaines informations personnelles pourront être collectées. Ces informations sont nécessaires non seulement pour l’étude des besoins spécifiques de chaque demandeur afin de proposer des contrats adaptés mais aussi pour la mise en œuvre des prestations souscrites. Enfin ces informations nous permettent d’assurer une amélioration des prestations fournies.

TEL2S peut vous informer via le Site que vos informations personnelles pourront être employées afin de vous contacter pour des besoins d’administration du service.

Ainsi, à titre d'exemple, vos informations personnelles pourront être éventuellement utilisées par TEL2S pour vous fournir un rappel de mot de passe ou vous informer qu'un service particulier a été suspendu pour entretien ou maintenance.

Vous ne pourrez toutefois pas demander à ne plus recevoir ces communications d’administration du service, ces dernières étant incluses dans nos prestations.

3. Les données collectées

Les données ou informations personnelles collectées comprennent de manière générale des données relatives à l’identification des personnes intéressées lors de la souscription ou lors de l’exécution des prestations du contrat.

Lors de la souscription du contrat ces données concernent principalement votre état civil.
Lors de l’exécution des prestations du contrat ces données concernent :

  • des données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale et financière du souscripteur ;
  • et toute autre information nécessaire et spécifique aux services fournis.

Certaines des questions posées ont un caractère obligatoire, dans ce cas une indication vous permettra de les reconnaître. Pour mieux répondre à vos besoins il est vivement conseillé de répondre à chacune des réponses posées car une absence de réponse peut empêcher la gestion du traitement de votre dossier.
Lors de la souscription ou lors de l’exécution du contrat, des détails relatifs à votre carte de crédit pourront être également demandés.

4. Destinataires des données

Les collaborateurs et les autres membres habilités de et par TEL2S et du Groupe AWP pourront avoir accès aux informations personnelles collectées dans le seul cadre de leurs fonctions visant à gérer les offres et à fournir les produits/services proposés par TEL2S ou d’autres sociétés du Groupe AWP. 

Sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, de protéger ses droits et intérêts ou à l'exception des cas stipulés aux présentes, TEL2S s'engage à ne pas révéler, partager, mettre à disposition ou vendre les informations personnelles aux tiers sans votre accord exprès.

5. L’utilisation des cookies 

Des cookies sont présents lors de votre connexion sur le site. 
Les cookies sont de petits dossiers de texte d’information qui sont stockés par le disque dur de votre ordinateur et peuvent être employés par des opérateurs de site web pour identifier des utilisateurs et rassembler les informations personnelles. 

TEL2S utilise des cookies pour offrir un meilleur niveau de qualité de service aux clients. Ainsi, un logiciel de dépistage est utilisé pour évaluer la nature du trafic et l’utilisation du site afin d’aider au développement de son design et de sa mise en page. Ce sont des cookies dits de navigation et de mesure d’audience. Ces cookies ont un impact sur l’utilisation du site.

Ils sont exemptés de consentement, et ne peuvent donc être refusés. 

Les cookies qui n’ont pas un impact sur le bon fonctionnement du site peuvent êtres désactivés, ils nécessitent donc votre consentement. La procédure à suivre est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Des messages personnalisés en fonction des informations de navigation peuvent être proposés ce sont des cookies dit publicitaires. Il existe sur le site deux types de messages publicitaires, certains sont proposés en fonction de vos connexions passées, vos centres d’intérêts, d’autres sont proposés par des tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires.

6. Les mesures de protection des données

La sécurité des informations personnelles des clients fait partie intégrante de la politique de gestion responsable des données professionnelles de l’entreprise. 

TEL2S prend donc toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations personnelles du client et éviter toute perte, abus, diffusion non autorisée, modification, ou divulgation. Toutes les informations sont enregistrées et sauvegardées sur une base de données spécifiquement conçue pour l'usage unique de TEL2S

Lors de l’achat d’un produit, d’un service, les informations saisies sont transcrites par un logiciel de sécurisation de serveur avant de nous être envoyées. Ceci permet aux informations personnelles d'être suffisamment protégées contre des éventuelles interceptions. Afin de respecter nos engagements, nous suivons des procédures strictes de sécurité dans le stockage et la divulgation d'informations personnelles pour éviter tout accès non autorisé à cette information.

7. Durée de conservation des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", telle que modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vos données ne sont conservées par TEL2S que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités exposées. Dans tous les cas cette durée ne pourra être supérieure à la durée la plus longue autorisée par la loi.

8. Les droits d’accès, de rectification et de suppression des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  allianz-safe-home@tel2s.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant à  allianz-safe-home@tel2s.fr.

9. Transfert de données hors de l’Union européenne

Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne, notamment l’Ile Maurice.

10. Liens hypertextes

Les sites des tiers 

Le site web peut contenir des liens renvoyant sur d'autres sites web.  TEL2S n'est pas responsable de la pratique en matière de respect des informations personnelles ou de la teneur de ces sites web. TEL2S vous recommande de prendre connaissance de la politique de protection d'informations personnelles de ces sites web qui peuvent différer de la sienne. 

Conditions générales d’utilisation de l’application Allianz Safe Home

Article 1 : Définitions 

Application : accès et  utilisation du logiciel sur votre mobile.

Abonné : personne ayant souscrit un contrat pour la gestion des alertes sur le site : . A contrario, un non-abonné est celui qui n’a pas souscrit de contrat.

Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») : les dispositions régissant l’utilisation de l’Application.

Utilisateur : toute personne utilisatrice (abonné ou non) et naviguant sur l’Application.

Article 2 : Généralités

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles TEL2S met l’Application à disposition des Utilisateurs ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de cette Application.

Tout Utilisateur doit lire attentivement les CGU avant toute utilisation des services proposés par l’Application.  

Article 3 : Le ou Les responsables de traitement

TEL2S et Muzzley sont les responsables de traitement.

Article 4 : Description de l’Application

4.1 Description des fonctionnalités de l’Application

Cette Application est gratuite pour toute personne disposant d’un accès à internet, pour certains services la fonctionnalité « Géolocalisation » nécessite d’être activée.

Cette Application permet de  répondre aux besoins de l’Utilisateur en  matière de gestion des alertes. Chaque Utilisateur (abonné ou non) peut obtenir des informations sur la gestion des alertes.

En plus de ce service d’information les abonnés disposent d’un service de gestion d’alerte des objets connectés appairés à l’Application Allianz Safe Home.

Ce service de gestion d’alerte peut consister soit en un service de détection de fumée ( en cas d’incendie), soit en un service d’alerte d’intrusion (en cas d’intrusion).

4.2. Création de compte de l’Utilisateur

Lors de sa navigation, l’Utilisateur devra s’identifier en renseignant son nom, son adresse mail et un mot de passe.

Article 5 : Géolocalisation

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à être géolocalisé. L’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut être désactivée ou activée par l’Utilisateur, à tout moment et sans frais.

Cette fonctionnalité nécessite un mobile adapté et utilise les réseaux de télécommunications.

Conformément à la loi du 6 juillet 1978 "Informatique et Libertés", telle que modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données de l’Utilisateur ne sont conservées par TEL2S que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités de l’Application. Dans tous les cas, cette durée ne pourra être supérieure à la durée la plus longue autorisée par la loi.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé ; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par l’Application. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'information, d’accès, de rectification et d'opposition en s’adressant au siège social de TEL2S mentionnées ci-dessus ou bien à l’adresse mail suivante : allianz-safe-home@tel2s.fr.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu de l'application TEL2S est protégé par les droits d'auteur, tous droits réservés. Tous les droits concernant les écrans, le contenu et sa présentation appartiennent à TEL2S . Il est interdit de copier, modifier, présenter, distribuer, transmettre, restituer par colonnage, publier, vendre, concéder une licence, créer des objets dérivés ou exploiter le contenu, la marque de commerce ou le logo, dans quelque but que ce soit sans l'accord écrit préalable de TEL2S.

Article 8 : Modification et interruption de l’application

TEL2S se réserve le droit de modifier, améliorer et de mettre à jour à tout moment, sans préavis, la présentation, les fonctionnalités de l’Application ainsi que le contenu des services proposés via l’Application.

TEL2S se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute ou partie de l’Application ou des CGU. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, TEL2S publiera les modifications sur l’Application. Dans ce cas, une utilisation renouvelée de l’Application confirmera l’accord de l’Utilisateur concernant les Conditions telles que modifiées.

Article 9 : Responsabilité

9.1 L’Application et le Contenu sont fournis « en l’état ». TEL2S ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.

9.2 Dans aucun cas TEL2S ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de l’application et/ ou les objets connectés appairés.

9.3 TEL2S s’assure que le Contenu publié sur l’Application est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. TEL2S ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact de l’Application.

9.4 TEL2S ne garantit pas que l’Application ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que l’Application soit exempt de virus ou de bogues.

Article 10 : Droit  applicable 

Les CGU sont rédigées en langue française. Les présentes mentions légales, les CGU, l’Application et toutes conséquences de son utilisation, de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

Si l’une des dispositions des CGU est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, la validité ou l’exécution des autres dispositions ne sera pas affectée, et la disposition inapplicable sera remplacée par une disposition exécutoire se rapprochant de l’intention sous-jacente de la disposition inapplicable.

Article 11 : Réclamations-Médiation  

Lorsque vous êtes mécontent du traitement de votre demande, vous devez en informer votre interlocuteur habituel pour que votre insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.

Pour les modalités de traitement de votre réclamation Vous devrez vous référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur de TEL2S dont l’adresse est la suivante :

Médicys http://www.medicys.fr/
ou bien
73, boulevard de Clichy,
75009 Paris